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mardi 20 septembre 2022
Mot du Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) au séminaire international sur : « Les normes et les pratiques de prévention de la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants pendant l’interpellation, l’audition ou la garde à vue » organisé à l’Institut royal de police à Kénitra, le 20 septembre 2022, en collaboration entre la Direction Générale de la Sûreté Nationale et le Conseil National des Droits de l’Homme, lu en son nom par Mme. Latifa Taoufik, Cheffe du pôle des affaires judiciaires du CSPJ.

Mesdames et messieurs ;

Dieu a valorisé l’être humain en disant dans le saint Coran : « Certes, Nous avons honoré les fils d'Adam. Nous les avons transportés sur terre et sur mer, leur avons attribué de bonnes choses comme nourriture, et Nous les avons nettement préférés à plusieurs de Nos créatures. » et pour renforcer ce statut élevé, Dieu a aussi conféré des droits aux êtres humains et a prohibé d’y porter atteinte, en vertu de maintes lois divines qui énoncent ces droits, les mettent en exergue et édictent des règles strictes pour les protéger et punir quiconque les enfreint.

Les droits et libertés de l’Homme et la lutte contre sa torture se sont vus accorder une attention internationale grandissante au lendemain de la seconde guerre mondiale, notamment par l’Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées, qui les ont listés parmi leurs objectifs fondamentaux et ont mis en place plusieurs pactes et instruments contraignants qui imposent à l’ensemble des pays du monde de s’y conformer et de les appliquer, surtout ceux relatifs à la protection des êtres humains contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Partant de cela, l’atrocité du crime de torture a fait que sa répression et sa criminalisation, dans tous les aspects qu’il revêt, soient une obligation imposée par les règles coercitives du droit international humanitaire, bien avant d’être consacrée par des conventions ou des pactes.

Notre Royaume s’est empressé, sous le commandement éclairé de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, d’adhérer aux efforts internationaux déployés pour la protection de l’intégrité et de la dignité humaine, et a interagi avec beaucoup de dynamisme avec le système international des droits de l’Homme à travers la ratification des principaux traités internationaux y afférant, la présentation périodique de rapports aux comités de suivi créés en vertu de ces traités, surtout celles relatives à la lutte contre la torture, ainsi que l’interaction permanente avec les recommandations émanant de ces comités.

Au niveau national, le Maroc a veillé à élever la prévention de la torture au rang de disposition constitutionnelle bien établie, prohibant l’exercice de la torture sous toutes ses formes. La Constitution de 2011 a en effet fait office de réelle charte des droits et libertés fondamentales, conforme au référentiel universel dans toutes ses diverses manifestations.

L’organisation d’un séminaire international sur « Les normes et les pratiques de prévention de la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants pendant l’interpellation, l’audition ou la garde à vue » est une consécration évidente des efforts fournis par notre pays et une expression concrète de la quête permanente des institutions citoyennes de notre pays et leur aspiration continue à préserver la gloire de la nation marocaine en tant que nation de dignité, de liberté, de citoyenneté, de responsabilité et d’unité des rangs ; gloire qui a valu à notre nation son statut particulier, compatible avec son histoire séculaire.

Ainsi, j’ai l’immense plaisir de prendre part aujourd’hui aux activités de ce séminaire qui insufflera un souffle nouveau aux relations de coopération ciblée et fructueuse entre la Direction générale de la sûreté nationale et le reste des acteurs dans le domaine de la protection des droits de l’Homme, tels que reconnus dans les pactes, les protocoles, les coutumes et les pratiques nationales et internationales.

Mesdames et messieurs ;

Les institutions de notre pays, que la Constitution a chargé de promouvoir les droits et de protéger les libertés, et tout particulièrement le Conseil National des Droits de l’Homme, n’ont jamais cessé de plaidoyer en faveur de la protection de la dignité des citoyennes et citoyens ; les efforts concertés dans ce domaine ont eu pour fruit la création d’un mécanisme national de prévention de la torture en vertu de la loi n°76.15 relative à la réorganisation du Conseil national des droit de l’Homme.

Le cadre juridique de prévention de la torture fut également renforcé par la promulgation, en 2020, de la loi n°77.17 relative à l’organisation de l’exercice des missions de la médecine légale, étant l’une des professions qui assistent la justice et contribuent dans le déroulement des enquêtes, recherches et investigations en ayant recours à des preuves scientifiques irréfutables et aux moyens importants qu’offrent les technologies modernes dans ce domaine.

Il est certain que cet important séminaire qui prend place suite à la conclusion d’une convention de partenariat entre la Direction générale de la sûreté nationale et le Conseil national des droits de l’Homme pour refléter l’esprit d’initiative scientifique et juridique des deux institutions et leur ouverture sur leur entourage national et international, est une initiative qui ne peut susciter de notre part qu’honneur et fierté face aux réalisations accomplies grâce à l’adhésion de la Direction générale de la sûreté nationale, au fil des dernières années, au processus de réforme entrepris par notre pays en vue de promouvoir et de renforcer les droits de l’Homme, à travers la constitution d’une police moderne et hautement compétente ; une police citoyenne dévouée au service du citoyen, ouverte aux différents acteurs du domaine de la protection des droits de l’Homme, favorable à toutes les mesures de prévention de la torture et des traitements cruels et soucieuse de renforcer les garanties légales des individus faisant l’objet d’enquêtes judiciaires.

Cette rencontre constitue également l’occasion de faire le point sur les principaux acquis du système de justice pénale de notre pays dans le domaine de la prévention de la torture, et une opportunité pour sensibiliser à l’ampleur des défis auxquels ce système fait face dans sa quête inlassable vers la garantie de l’équilibre entre les exigences du maintien de la sûreté et de l’ordre publics, et le respect des droits de l’Homme et leur préservation.

Mesdames et messieurs ;

Etant donné que l’application des mécanismes des droits de l’Homme dans le domaine de la prévention de la torture nécessite une maitrise de ses techniques, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire œuvre dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles à renforcer les compétences des magistrats dans ce domaine, dans un souci d’améliorer l’efficacité de leur performance et de perfectionner leurs compétences, partant de la conviction solide de l’importance de la formation initiale et continue des magistrats, que la Constitution a chargé de la responsabilité de protéger les droits des personnes, leurs libertés et leur sécurité judiciaire, et d’appliquer les garanties d’un procès équitable ; d’ailleurs les activités destinées aux magistrats dans le domaine de la formation et de la sensibilisation ont reçu les éloges du Comité contre la torture lors de multiples occasions.

En outre, toujours dans le cadre de l’interaction de la justice avec les obligations de notre pays dans le domaine des droits de l’Homme et de la prévention de la torture, le pouvoir judiciaire a accumulé un nombre important de bonnes pratiques judiciaires au niveau des différentes juridictions du Royaume, à l’occasion du traitement d’affaires relatives à la consécration des principes constitutionnels essentiels, à savoir le respect des conditions d’un procès équitable ; sans oublier les travaux de supervision que mènent les magistrats du Ministère public, sous forme de visites hebdomadaires aux postes de police et de gendarmerie afin de s’assurer de la légitimité des arrestations et des conditions de leur conduite, ainsi que l’examen des moyens présentés par devant le parquet et la visite des centres pénitenciers, que le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire veille à ce qu’elles soient régulières et qu’elles soient suivies de rapports périodiques, afin de suivre la situation des personnes incarcérées. L’ensemble de ces mesures vient s’ajouter à la tutelle exercée par la Cour de cassation sur les demandes d’extradition effectuées dans le cadre de la coopération judiciaire internationale.

Mesdames et messieurs ;

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire réaffirme son adhésion optimale aux efforts fournis en vue de renforcer le système juridique et judiciaire de notre pays dans le domaine de la lutte contre la torture et aussi dans le but de garantir la jouissance de chaque citoyen et de chaque résident sur le territoire national, de Tanger à Lagouira, de toutes les garanties et les droits qui leurs sont accordés en vertu des pactes internationaux et des législations nationales, et réitère sa disposition à poursuivre son appui de toutes les initiatives visant à accroitre l’efficience dudit système de protection.

Je suis persuadé que cet éminent séminaire international constituera un terrain fertile pour la conduite de débats fructueux et le partage d’expertises et d’expériences relatives aux bonnes pratiques dans l’application des garanties légales à la lutte contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants qui pourraient avoir lieu lors de l’interpellation, de la mise en garde à vue ou de l’interrogation. Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire est déterminé à suivre et à exécuter l’ensemble des recommandations qui découleront des débats, notamment celles ayant trait aux affaires judiciaires, et je prie Dieu pour que les travaux du séminaire soient un succès.

Wa Assalamou Alaykoum wa rahmatou Allah.

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