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lundi 12 septembre 2022
Arrêt au sujet de la détermination de la date d’inauguration de la seconde session ordinaire du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire au titre de l’année 2022.

Le Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ;

Vu la Constitution, notamment son article 116 ;

Vu le Dahir n°1.16.40 du 14 Joumada II 1437 (24 mars 2016), en application de la loi organique n°100.13 relative au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, notamment son article 57 ;

Vu le règlement intérieur du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, notamment ses articles 6 et 7 ;

Arrête ce qui suit :

ARTICLE UNIQUE

 La date d’inauguration de la seconde session ordinaire du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (session de septembre) au titre de l’année 2022, est fixée au mercredi 17 Safar 1444 (14 septembre 2022), suivant l’ordre du jour annexé au présent arrêt.

Fait au siège du Conseil à Rabat, en date du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022.

Projet d’agenda du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire au titre de la session de septembre 2022
  1. Renouvellement de la prolongation de la limite d’âge de la retraite des juges (2023-2024) ;
  2. Détermination de postes juridiques pour les magistrats ayant été promus au titre de l’année 2021 ;
  3. Demandes de transfert ;
  4. Nomination des attachés de justice de la 44ème promotion au cycle judiciaire ;
  5. Poursuites disciplinaires ;
  6. Tribunal militaire ;
  7. Nomination de substituts des responsables judiciaires ;
  8. Nomination de juges pour effectuer certaines tâches ;
  9. Postes de responsabilité vacants ;
  10. Titre honorifique ;
  11. Emission d’avis détaillés concernant certains projets de loi ;
  12. Affaires diverses.

 

Adresse

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Téléphone
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