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mercredi 11 mai 2022
Mot de Monsieur M’hammed Abdennabaoui, Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, à l’occasion de la Conférence régionale organisée par la Commission européenne pour l’efficience de la Justice en collaboration avec le Réseau européen des services d’inspection de la Justice et l’Inspection générale des affaires judiciaires marocaine, intitulée : « Vers la création d’un réseau méditerranéen des services d’inspection de la Justice », lu en son nom par le Secrétaire général du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, Monsieur Mustapha Libzar.

Mesdames et messieurs ;

C’est avec grand honneur et le cœur débordant de fierté que je prends part à vos côtés à cette rencontre distinguée qui s’est donné pour tâche de discuter d’un sujet d’importance primordiale et d’extrême complexité et qui de par la symbolique et les connotations qu’il revêt, nous permet de percevoir le poids des charges du juge d’une part, et la difficulté de la mission de l’inspecteur judiciaire de l’autre ; par le biais d’approches diverses et complémentaires les unes des autres, où s’entrecroisent les aspects juridique, déontologique, social et de droits.

Permettez-moi avant toute chose de vous féliciter pour le choix du sujet et de saisir cette opportunité pour présenter mes plus sincères remerciements à Madame Carmen Morte Gómez, Cheffe du Bureau du Conseil de l'Europe au Maroc, et à Monsieur Christophe Straudo, Chef du Réseau européen des services d’inspection de la Justice, ainsi qu’à tous les Inspecteurs généraux et aux membres des Services d’inspection de tous les pays frères présents aujourd’hui parmi nous, en personne ou par visioconférence, pour leur appui et leur soutien à cette éminente initiative et pour avoir choisi le Royaume du Maroc en tant que pays hôte pour la création d’un Réseau Sud-Méditerranée des services d'inspection de la justice qui contribuera indubitablement au renouveau de l’édifice commun de la Justice et apportera une valeur nouvelle au programme de coopération internationale et à l’ouverture sur le monde juridique et ses évolutions.

Mesdames et messieurs ;

Les magistrates et magistrats de notre cher Royaume ont célébré en avril dernier le cinquième anniversaire de l’entrée en fonctions du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et la naissance du troisième pouvoir de l’Etat et le début d’une ère nouvelle de gestion de l’indépendance du pouvoir judiciaire qui dispose dorénavant d’institutions décisionnelles qui gèrent la situation professionnelle des magistrats, protège leur indépendance et supervise leur travail, conformément aux dispositions de la Constitution et des textes de loi relatifs à la réforme du système judiciaire de notre pays, notamment la Loi organique n°100.13 relative au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et la Loi n°106.13 formant statut des magistrats.

La Constitution du Royaume n’exige des magistrats qu’une application juste de la loi ; une lecture attentive de cette disposition constitutionnelle prévue par l’Article 110 de la Constitution du Royaume conduit à une déduction importante selon laquelle le texte de loi doit être voué à la réalisation de la justice et de l’équité. A cet effet, les décisions de justice doivent répondre à toutes les prétentions, donner suite à toutes les demandes et discuter tous les moyens ; leurs attendus doivent apporter des réponses aux questions des détracteurs et des apprenants, ainsi qu’aux allégations des parties concernées et se doivent en outre d’être fondées sur les textes de lois et la jurisprudence constante et de refléter la logique de l’équité et le principe de la Justice et doivent, au-delà de toute chose, être rendues dans un délai raisonnable et être exécutées dans un temps convenable. Il est de notre rôle à tous, chacun selon son statut, de disséminer ces règles, de les défendre et de les consacrer par la sensibilisation et la persuasion, et si nécessaire, par le biais des méthodes juridiques adéquates.

Si l’indépendance des juges dans l’accomplissement de leurs tâches judiciaires a pu être facilité grâce aux dispositions constitutionnelles et à la présidence de Sa Majesté le Roi Mohammed VI du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, ainsi qu’au respect par les pouvoirs exécutif et législatif du principe de séparation des pouvoirs, cette indépendance ne constitue point un privilège accordé au juge pour lui permettre d’agir à sa guise loin de toute responsabilisation ou supervision, mais constitue en réalité une règle démocratique fondée sur la conscience éveillée et ayant pour finalité la garantie du bon fonctionnement de la Justice et pour fondements la protection des droits des justiciables, à travers une Justice indépendante et neutre, soumise au contrôle du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, assisté par l’Inspection général des affaires judiciaires, conformément aux dispositions  du 3ème alinéa de l’article 116 de la Constitution. Cet organe fondamental chargé du suivi et de l’évaluation de la performance judiciaire des tribunaux sur la base d’indicateurs de mesure de l’efficience, de l’efficacité et de la qualité, et de la vérification de l’exécution des programmes de travail relatifs aux moyens de s’acquitter des charges de l’administration judiciaire  et de repérer les obstacles et les difficultés empêchant l’accroissement de son efficience, ainsi que de proposer des solutions et des moyens susceptibles de remédier aux défaillances repérées, conformément aux dispositions de la Loi 38.21 relative à l’Inspection générale des affaires judiciaires.

Mesdames et messieurs ;

Le contrôle dont il est question dans ce cadre ne vise pas à déceler les failles et les défaillances dans l’intention de discipliner les juges et de les sanctionner ou de les intimider, et encore moins de les restreindre ou de porter atteinte à leur indépendance, mais vise principalement l’évaluation, l’encadrement, l’appui et le suivi. Permettez-moi à ce propos de citer un extrait du discours Royal donné par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Que Dieu L’assiste, à l’occasion de l’ouverture de la nouvelle session du Conseil Supérieur de la Magistrature, le 1er mars 2012, dans lequel Sa Majesté a déclaré que : « Il incombe à cet égard au Conseil Supérieur de la Magistrature de consolider les acquis et d’adhérer avec clarté et détermination à ce grand chantier de réforme, s’acquittant par cela de l’ensemble de ses tâches constitutionnelles, consistant à veiller au maintien des régulations et de l’éthique judiciaire, par la sanction disciplinaire sévère et rigoureuse de tous ceux qui se sont avérés incapables de supporter les responsabilités dont ils ont été chargés, à cause de leurs manquements ou de leurs transgressions, ou ceux ayant nuit à l’image de la Justice par leurs comportements et qui de par leurs scandaleuses déviations, démolissent en un instant les accomplissements de maintes années d’efforts et de persévérance.

Il incombe aussi au Conseil de travailler avec tout autant de détermination pour être à même de jouer son rôle essentiel dans le renforcement des garanties dévolues aux magistrats par la Constitution, en adoptant l’égalité et l’impartialité dans la gestion de leur situation professionnelle, sur la base des normes objectives prévues dans son règlement intérieur qui bénéficie de notre Haute approbation, veillant à récompenser les qualités d’intégrité, d’honnêteté, de mérite, d’abnégation, de sérieux, de persévérance et de courage […] » Fin de citation du message Royal.

Mesdames et messieurs ;

Le nouveau Modèle de développement du Royaume du Maroc compte la Justice parmi ses principaux axes et a mis en exergue un ensemble d’obstacles qui entravent l’atteinte du modèle de Justice auquel aspire notre pays. Les recommandations faites à cet égard ont principalement porté sur le renforcement des droits et libertés et l’amélioration des mécanismes de coopération et de travailler en toute cohésion et transparence avec l’ensemble des acteurs du secteur de la Justice ; tout comme il souligne l’importance d’améliorer la performance et de réduire la lenteur de la Justice, d’en accélérer le processus et d’élever sa capacité à exécuter les jugements, en plus de moraliser l’appareil judiciaire à tous les niveaux.

Dans ce contexte, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judicaire œuvre à travers son Plan stratégique 2021-2026 à participer à plusieurs chantiers afin de parachever la structure institutionnelle du pouvoir judiciaire et d’appuyer ses institutions et ses structures avec les moyens légaux, matériaux et humains nécessaires à son bon fonctionnement, de manière à instaurer une Justice protégeant les droits, les libertés et les biens pour pouvoir être source de confiance et de sécurité pour tous.

L’Inspection générale des affaires judiciaires se positionne à la tête de ces structures, vu son emplacement essentiel dans la promotion du secteur de la Justice, ayant pour missions l’orientation, l’évaluation, le soutien et avant toute chose, le suivi à travers des mécanismes de contrôle et de supervision, comme il a été précédemment mentionné, ainsi que par l’application de la loi, la lutte contre toute forme de corruption et le renforcement du rôle de l’Inspecteur général compte tenu de sa qualité d’encadrant professionnel et déontologique du travail judiciaire.

Mesdames et messieurs ;

Nous sommes tous garants des principes de la Justice et des valeurs de l’éthique judiciaire, c’est pour cela qu’il est de notre devoir de les protéger, de les préserver et de les défendre par tous les moyens légitimes ; et les axes que vous avez choisi pour cette rencontre témoignent de la conscience générale qui nous anime tous à améliorer la performance de la Justice par le biais de la coopération internationale fructueuse et le dialogue constructif entre les institutions du pouvoir judiciaire et les acteurs du domaine de la Justice à travers le monde. Permettez-moi donc de tous vous féliciter et de vous réitérer mes plus sincères remerciements pour ces initiatives soutenues et ce soutien continu dont vous nous faites bénéficier en permanence ; aussi, nous vous réaffirmons que nous demeureront fidèles à la coopération, au dialogue et à la création de solutions en harmonie avec les principes de la Constitution et l’esprit et la teneur du nouveau Modèle de développement dignes de notre Royaume et de l’ambition de notre Roi de réaliser la devise : « La Justice au service du citoyen ».

Pour conclure, je suis certain que cet honorable rassemblement, bâti sur la conviction du dialogue scientifique et l’attachement fort aux principes et aux garanties constitutionnels ainsi que le respect des opinions diverses, constituera une opportunité majeure pour informer et s’informer et partager idées et conclusions à la lumière du riche bagage scientifique et professionnel que vous avez accumulé grâce à votre travail assidu et votre détermination inlassable.

Je prie Dieu à cet égard de bénir vos efforts dans le but de mettre en place le Réseau Sud-Méditerranée des services d'inspection de la justice et de couronner votre initiative de succès.

Wa assalamou alaykoum w rahmatou Allah

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