Changer le style d'affichage
Mes favoris
mardi 8 mars 2022
Texte intégral du mot du Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire lors du Forum international de l’investissement et des enjeux du développement, sous le thème : « Une vision mondiale et un leadership marocain » qui se tient du 8 au 10 mars 2022 à Dakhla.

Au nom de Dieu le miséricordieux,

Mesdames et messieurs ;

C’est avec une joie immense et le cœur submergé de sentiments de cordialité, de fraternité et d’estime que je vous souhaite la bienvenue à Dakhla, la perle du désert marocain qui veille comme à son habitude à rassembler les plus distinguées des élites, comme celles ici présentes, pour débattre d’un sujet d’actualité primordiale, véhiculant des charges pluridimensionnelles et suscitant plusieurs problématiques et défis qui requièrent beaucoup de sagesse, d’audace et d’initiatives.

La ville de Dakhla, chers mesdames et messieurs, nous offre aujourd’hui l’opportunité d’investir nos valeurs communes pour bâtir un présent radieux et d’avoir en perspective les horizons d’un avenir prometteur en termes de développement socio-économique qui relierait le monde arabe et l’Europe aux confins de l’Afrique.

J’ai donc le plaisir, mesdames et messieurs, de vous accueillir à ce forum, au nom du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et au nom de tous les magistrats du Royaume, et vous souhaite un agréable séjour à Dakhla et que les travaux du forum soient couronnés de succès ; chose qui ne fait aucun doute compte tenu de la participation d’experts, d’académiciens, de professionnels et d’acteurs économiques de grande envergure.

Je remercie aussi tout particulièrement nos partenaires dans l’organisation de ce forum, en les personnes de : son Excellence monsieur l’ambassadeur Mohammady Ahmed Alani, Secrétaire général du Conseil de l’unité économique arabe, le Docteur Jamal Jibril, Secrétaire général de la Cour arabe de médiation, Professeur Benaïssa Mekkaoui, Secrétaire général de l’union des avocats arabes et le Docteur Abdellatif Koumat, Doyen de la Faculté de droit d’Aïn Chock à Casablanca.

Je souhaite par ailleurs affirmer ma gratitude et ma reconnaissance à Monsieur le Ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi et à Monsieur le Ministre du Commerce et de l’industrie, Ryad Mezzour pour nous avoir honoré de leur présence et pour avoir fait preuve-comme à leur habitude- d’un engagement responsable en faveur de toutes les affaires de développement, de réforme et d’évolution.

J’exprime également mes plus vifs remerciements au très honorable Wali de la région de Dakhla, Monsieur Lamine Benamar ainsi qu’aux autorités et aux Conseils élus de la région pour le soutien qu’ils ont fourni en vue de l’organisation de cette rencontre, pour leur chaleureux accueil des invités et des participants et pour nous voir honorés de leur présence.

Mesdames et messieurs ;

Il va sans dire que la Justice et l’investissement sont liés par une relation étroite et profondément ancrée, étant donné que la fonction principale de la Justice réside dans la protection des droits et libertés et la préservation des biens ; de ce fait, l’efficience de la justice et sa probité influent directement sur l’accroissement du développement économique et instaure les fondements d’un espace sécurisé   pour l’investissement garantissant la stabilité sociale, économique et juridique créant de grands horizons de développement conformément à la vision que Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a souligné à plusieurs occasions entre autres dans son Message Royal adressé aux participants de la 2ème Conférence internationale sur la justice tenue le 21 octobre 2019 à Marrakech dans lequel Sa Majesté affirme que :«Pour mettre en place un environnement sûr pour l’investissement, fort de ses assises économique, sociale, administrative et institutionnelle et sensible à la dimension de promotion des droits de l’Homme, nous devons œuvrer davantage à consolider l’Etat de droit, à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire, à favoriser les occurrences d’anticipation juridique, à donner aux acteurs de la justice une formation de qualité, à moderniser l’administration judiciaire et à renforcer sa gouvernance. Pour ce faire, il importe de mettre en œuvre une approche intégrée. D’une part, elle sera à même d’aborder les affaires liées à l’investissement sous tous les aspects associés aux législations commerciale et bancaire, fiscale et douanière, foncière, notariale et sociale ; d’autre part, elle pourra prendre en considération la portée internationale et la composante technologique de la mondialisation des échanges commerciaux, financiers et économiques. » ; fin de citation du Message royal.

Mesdames et messieurs ;

Tous ceux qui suivent de près les travaux judiciaires entrepris au sein de notre pays, réaliseront clairement la charge juridique élaborée par la jurisprudence à travers des arrêts de principe ayant fondé un climat de sécurité pour le développement et l’investissement et qui ont pour objectif de parvenir à créer un équilibre entre les droits de toutes les composantes des sociétés et des entreprises, et d’étendre la protection nécessaire aux consommateurs des produits et services, notamment dans le domaine des opérations bancaires et des assurances, et de consacrer une justice économique et fiscale.

Le système juridique marocain a d’autre part suivi le cours des changements sociaux, économiques, juridiques et technologiques internationaux et leurs impact sur l’investissement et le marché du travail, et ce en reconnaissant la primauté des conventions internationales et la mise en œuvre de leurs dispositions, en plus de l’interaction positive avec les moyens de preuve électroniques en leur conférant une force d’opposabilité et une valeur probante dans les litiges, et en protégeant les victimes d’erreurs découlant d’opérations bancaires internationales et l’adoption d’une approche protectionniste efficace concernant les affaires relatives aux brevets d’invention et aux droits d’auteur.

Le travail judiciaire a également visé la réalisation d’une approche économique aux dimensions sociales garantissant la stabilité au sein des établissements de travail, en établissant un équilibre objectif entre les droits et les obligations des salariés et des employeurs, sans abus ni injustice, et bannir toutes formes de discrimination entre les salariés nationaux et étrangers.

En outre, la moralisation des transactions d’investissements est une donnée présente dans les affaires judiciaires, à travers la mise en place de réglementations de la concurrence commerciale loyale et la lutte contre les pratiques inappropriées qui conduisent les entreprises à la liquidation et à la faillite.

La justice marocaine a acquis une expérience importante s’agissant des affaires relatives aux procédures d’arbitrage national et international. Cette expérience est devenue étroitement liée aux orientations juridiques internationales modernes grâce aux nouvelles législations nationales, inspirées notamment des dispositions constitutionnelles qui prioritarisent l’application des conventions internationales sur les législations nationales.

Mesdames et messieurs ;

Il n’y a nul doute que la relation entre l’investissement et le développement s’assimile à celle du sang et des veines où la justice jouerait le rôle du cœur qui régule la tension et garantie un bon équilibre. A cet égard, le thème de ce forum traite un sujet d’actualité à la fois temporelle et spatiale ; le temps est annonciateur de contraintes de développement socio-économique et a hâte d’en accélérer la cadence et d’attirer les capitaux, les expertises et les savoir-faire susceptibles de le soutenir, surtout suite aux recul économique causé par la pandémie du Covid-19. Quant au lieu où se tient ce forum, c’est un espace d’investissement par excellence pour les promoteurs et les investisseurs dans plusieurs domaines de développement, et offre une réelle destination pour la créativité et la création d’unités de production grâce aux infrastructures fournies par l’Etat et les structures vitales qu’il entend bâtir tels que le nouveau port et le projet de voie express vers la Mauritanie voisine.

Dakhla s’apprête en parallèle à inaugurer de nouvelles unités judiciaires dans les jours à venir, notamment la Cour d’appel, le Tribunal de commerce et le Tribunal administratif, ce qui constitue un message clair du Royaume reflétant l’importance qu’il accorde à la protection de l’investissement et à la garantie de la sécurité économique et sociale dans la région.

A cet égard, nous croyons que les conditions sont propices pour atteindre un important décollage socio-économique, sans oublier que le contexte de ce forum s’inscrit dans la vision participative adoptée par les autorités du Royaume tant au niveau national qu’international.

Pour cette raison, je tiens à réitérer mes remerciements à toutes les personnes présentes à ce forum ainsi qu’à ses organisateurs, en espérant que leurs travaux soient couronnés de succès.

Wa assalamou alaikoum wa rahmatou Allah.

Adresse

Section16, Hay Riyad, CP 1789, Rabat

Téléphone
  • +212 537 73 95 40/41
  • +212 537 72 13 37
Email du Secretariat-général du CSPJ

sg@cspj.ma

Ligne dédiée aux réclamations
  • +212 537 56 52 77