En application des dispositions de l’article 54 de la loi organique relative au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, et conformément aux dispositions du texte modifié de l’arrêté conjoint du Président délégué et du Ministre chargé de la Justice concernant l’institution de l’Instance conjointe de coopération dans le domaine de l’administration judiciaire, signé en date du 6 avril 2021 et publié au Bulletin Officiel n°6988 du 20 mai 2021 ; ladite Instance a tenu, ce lundi 25 avril 2022 au siège du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, sa troisième réunion ayant rassemblé le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, le Ministère de la Justice et la Présidence du Ministère Public.
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, a accordé sa Haute approbation pour la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume.
Avec la Haute Approbation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, le Premier président de la Cour de cassation, Président-délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a donné, ce mercredi 26 janvier 2022, l’ouverture de la nouvelle année judiciaire 2022 au siège du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire à Rabat.
Le Président-délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a annoncé la clôture de la deuxième session ordinaire du CSPJ pour l'année 2021, qui s'est tenue depuis le 20 Safar 1443 correspondant au (28 septembre 2021).
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a conclu, la veille du 28 décembre, sa deuxième session pour l'année 2021, qui est la dernière session du premier mandat du Conseil (2017-2021), dont la conclusion coïncide avec la fin du mandat des dix membres élus par les magistrats et qui seront remplacés par leurs collègues qui ont été élus en date du 23 octobre 2021 pour le second mandat du CSPJ (2022-2026).
Section16, Hay Riyad, CP 1789, Rabat
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