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24/05/2022 Communiqué de presse au sujet de la réunion hebdomadaire du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire du 24 mai 2022

S’est tenue, aujourd’hui mardi 24 mai 2022, la réunion hebdomadaire du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire à laquelle a pris part, à sa demande, le Ministre de la Justice, Monsieur Abdellatif Ouahbi et ce en application des dispositions de l’article 54 de la Loi organique n°100.13 relative au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

25/04/2022 Communiqué concernant la troisième réunion de l’Instance conjointe tenue le 25 avril 2022

En application des dispositions de l’article 54 de la loi organique relative au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, et conformément aux dispositions du texte modifié de l’arrêté conjoint du Président délégué et du Ministre chargé de la Justice concernant l’institution de l’Instance conjointe de coopération dans le domaine de l’administration judiciaire, signé en date du 6 avril 2021 et publié au Bulletin Officiel n°6988 du 20 mai 2021 ; ladite Instance a tenu, ce lundi 25 avril 2022 au siège du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, sa troisième réunion ayant rassemblé le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, le Ministère de la Justice et la Présidence du Ministère Public.

09/02/2022 Communiqué relatif à la nomination de magistrats à des postes de responsabilité dans le cadre de la session de septembre 2021.

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, a accordé sa Haute approbation pour la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume.

27/01/2022 Communiqué sur l’ouverture de l’année judiciaire 2022

Avec la Haute Approbation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, le Premier président de la Cour de cassation, Président-délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a donné, ce mercredi 26 janvier 2022, l’ouverture de la nouvelle année judiciaire 2022 au siège du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire à Rabat.

30/12/2021 Décision du Président-délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire concernant la clôture de la deuxième session ordinaire pour l'année 2021

Le Président-délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a annoncé la clôture de la deuxième session ordinaire du CSPJ pour l'année 2021, qui s'est tenue depuis le 20 Safar 1443 correspondant au (28 septembre 2021).

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