Sur invitation de M. Franco Frattini, président du Conseil d’Etat italien, M. M’hammed Abdenabaoui, Premier président de la Cour de cassation et Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a effectué une visite de travail en Italie en vue de la signature d’un mémorandum d’entente entre la Cour de cassation du Royaume du Maroc et le Conseil d’Etat de la République d’Italie.
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et le Conseil de la concurrence organisent, les 06 et 07 juin 2022, un atelier de formation spécialisé sur : « L’application du droit de la concurrence ».
S’est tenue, aujourd’hui mardi 24 mai 2022, la réunion hebdomadaire du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire à laquelle a pris part, à sa demande, le Ministre de la Justice, Monsieur Abdellatif Ouahbi et ce en application des dispositions de l’article 54 de la Loi organique n°100.13 relative au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.
En application des dispositions de l’article 54 de la loi organique relative au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, et conformément aux dispositions du texte modifié de l’arrêté conjoint du Président délégué et du Ministre chargé de la Justice concernant l’institution de l’Instance conjointe de coopération dans le domaine de l’administration judiciaire, signé en date du 6 avril 2021 et publié au Bulletin Officiel n°6988 du 20 mai 2021 ; ladite Instance a tenu, ce lundi 25 avril 2022 au siège du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, sa troisième réunion ayant rassemblé le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, le Ministère de la Justice et la Présidence du Ministère Public.
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, a accordé sa Haute approbation pour la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume.
Section16, Hay Riyad, CP 1789, Rabat
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