Le Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), M.M’hammed Abdenabaoui, et le Président du Ministère public, M. El Hassan DAKI, ont reçu, aujourd’hui Jeudi 1er décembre 2022 au siège du CSPJ à Rabat, une délégation judiciaire de haut rang, présidée par M.Mehmet AKARCA, le Premier président de la Cour de cassation turque et M. Bekir SAHIN, Procureur général près la même Cour ; et ce dans le cadre d’une visite de travail qu’ils effectuent dans notre pays, accompagnés d’une délégation de haut rang de magistrats de la Cour de cassation.
Le Premier président de la Cour de cassation, Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judicaire, M. M’hammed Abdenabaoui, a reçu aujourd’hui, lundi 21 novembre 2022, au siège du CSPJ à Rabat, les membres du Comité technique de l’organisation de l’Union Africaine que supervise le Tribunal administratif de l’Union Africaine sous la présidence de M. Sylvester Salufu Mainga, Président du Tribunal administratif de l’Union Africaine.
Dans la perspective de l’opérationnalisation des tribunaux commercial et administratif nouvellement créés à Laâyoune et Dakhla, et dans le contexte de la commémoration par les composantes de la justice du 47ème anniversaire de la glorieuse Marche verte, et dans le cadre du rapprochement de la justice des justiciables, pour faciliter leur accès à la justice et garantir la rapidité de traitement des affaires, de sorte à atteindre la sécurité judiciaire, renforcer les mécanismes d’amélioration du climat des affaires, encourager l’investissement et à réaliser le développement de nos régions du sud ; il a été décidé, après étude du sujet dans le cadre des activités de la commission conjointe et d’une manière d’entravant pas l’indépendance du pouvoir judiciaire, de donner le lancement d’audiences itinérantes au sein de la circonscription des tribunaux commercial et administratif d’Agadir suivant le programme ci-après :
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, a bien voulu accorder sa Haute approbation Royale à la nomination par le Conseil de responsables judiciaires de plusieurs juridictions au titre de la première session de l’année 2022.
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et la Présidence du Ministère Public ont organisé en collaboration avec le Conseil de la concurrence et en coopération avec le Groupe de la Banque Mondiale et la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), un atelier de formation sur le thème : « Le rôle du pouvoir judiciaire dans l’application du droit de la concurrence ». Et ce, les 12, 13 et 14 octobre 2022, à Rabat.
Section16, Hay Riyad, CP 1789, Rabat
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