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07/11/2022 Communiqué conjoint : Lancement d’audiences itinérantes des tribunaux administratif et commercial d’Agadir dans les villes de Dakhla et Laâyoune

Dans la perspective de l’opérationnalisation des tribunaux commercial et administratif nouvellement créés à Laâyoune et Dakhla, et dans le contexte de la commémoration par les composantes de la justice du 47ème anniversaire de la glorieuse Marche verte, et dans le cadre du rapprochement de la justice des justiciables, pour faciliter leur accès à la justice et garantir la rapidité de traitement des affaires, de sorte à atteindre la sécurité judiciaire, renforcer les mécanismes d’amélioration du climat des affaires, encourager l’investissement et à réaliser le développement de nos régions du sud ; il a été décidé, après étude du sujet dans le cadre des activités de la commission conjointe et d’une manière d’entravant pas l’indépendance du pouvoir judiciaire, de donner le lancement d’audiences itinérantes au sein de la circonscription des tribunaux commercial et administratif d’Agadir suivant le programme ci-après :

25/10/2022 Sa Majesté le Roi Mohammed VI accorde sa Haute approbation à la nomination de responsables judiciaires près plus juridictions du Royaume

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, a bien voulu accorder sa Haute approbation Royale à la nomination par le Conseil de responsables judiciaires de plusieurs juridictions au titre de la première session de l’année 2022.

17/10/2022 Communiqué conjoint - session de formation sur le thème : « Le rôle du pouvoir judiciaire dans l’application du droit de la concurrence

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et la Présidence du Ministère Public ont organisé en collaboration avec le Conseil de la concurrence et en coopération avec le Groupe de la Banque Mondiale et la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), un atelier de formation sur le thème : « Le rôle du pouvoir judiciaire dans l’application du droit de la concurrence ». Et ce, les 12, 13 et 14 octobre 2022, à Rabat.

28/06/2022 Communiqué signature d’un mémorandum d’entente entre la Cour de cassation du Royaume du Maroc et le Conseil d’Etat de la République d’Italie.

Sur invitation de M. Franco Frattini, président du Conseil d’Etat italien, M. M’hammed Abdenabaoui, Premier président de la Cour de cassation et Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a effectué une visite de travail en Italie en vue de la signature d’un mémorandum d’entente entre la Cour de cassation du Royaume du Maroc et le Conseil d’Etat de la République d’Italie.

06/06/2022 Communiqué conjoint du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et du Conseil de la concurrence autour de « L’application du droit de la concurrence »

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et le Conseil de la concurrence organisent, les 06 et 07 juin 2022, un atelier de formation spécialisé sur : « L’application du droit de la concurrence ».

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